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24/08/2009 >
Réserver l'usage du flash-ball aux actions de police contre le contre banditisme et les forcenés
Thème : Démocratie, citoyenneté Type de document : Interventions diverses
L’enquête de l’inspection générale des services de la Police nationale vient de conclure à une violation des règles d’utilisation du flash-ball lors de la répression d’un rassemblement de soutien à des squatteurs expulsés, le 8 juillet dernier à Montreuil.
24/08/2009 >
Proposition de loi tendant au relèvement du taux d'imposition des primes attribuées par les banques aux opérateurs sur les marchés des instruments financiers
Thème : Emploi
Cette proposition de loi prévoit un taux d'imposition de 95 % pour la part des bonus excédant le montant annuel du SMIC.
31/07/2009 >
Madame LAGARDE, ministre, chef du ministère de la propagande.
Thème : Démocratie, citoyenneté Type de document : Propositions de loi et de résolution
Madame Lagarde, dont on connaît la fiabilité des prévisions économiques qu’elle lit chaque mois dans sa boule de cristal, a eu l’aplomb d’annoncer une baisse du chômage.
30/07/2009 >
Charles PEGUY : "Complice, complice, c’est pire qu’auteur, car c’est la lâcheté en plus"
Thème : Services publics, société
Sous la pression de la dictature religieuse barbare des mollahs au pouvoir en Iran, le gouvernement irakien, au mépris de toutes les règles du droit international a attaqué le camp d’Ashraf au nord de Bagdad, camp dans lequel vivent 3400 résistants appartenant à l’Organisation des moudjahidines du peuple.
21/07/2009 >
Débats sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet
Thème : Services publics, société Type de document : Interventions diverses
JP Brard lors de la séance du 21 juillet est intervenu pour défendre l'amendement visant à supprimer l'article 1 qui prévoit de conférer aux membres de la Haute autorité des prérogatives de police judicaire leur permettant de constater les infractions et de recueillir les observations des personnes mises en cause.
21/07/2009 >
Intervention de JP BRARD lors des débats du 21 juillet 2009 à l’Assemblée nationale sur la Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Thème : Services publics, société Type de document : Interventions diverses
Motion de renvoi en Commission : HADOPIRE ET HADOPITEUX sont dans un bateau - Pressés de satisfaire le locataire de l’Élysée, qui fait de ce dossier une affaire personnelle, les services se sont donc attelés à la tâche pour concocter un « Hadopire ». C’est la politique du bunker, du tir à vue sur l’internaute !
17/07/2009 >
Intervention de Jean-Pierre Brard lors de la séance du 16 juillet 2009
Thème : Services publics, société Type de document : Propositions de loi et de résolution
JP Brard interpelle le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sur la situation des salariés de Nortel et New Fabris
17/07/2009 >
Intervention de Jean-Pierre Brard lors de la séance du 16 juillet 2009 sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Thème : Services publics, société Type de document : Propositions de loi et de résolution
Défense de l'amendement de suppression de l'article 19 visant à transférer le personnel de l'AFPA vers pôle Emploi
flash_ball.pdf